Ces conditions générales de vente (que nous désignerons CGV) sont applicables à toutes livraisons, prestations et offres de l'entreprise FORMADENT,  (France) (désigné comme vendeur dans ce contrat), dans la mesure où elles ne sont pas formellement modifiées ou exclues par écrit.
Toute transaction implique l’adhésion à nos seules conditions générales de vente sans que l’acquéreur puisse de quelque manière y déroger. Aucune tolérance de notre société ne sera créatrice de droit.
 
Transport
Les offres du Vendeur sont faites sous réserve. L'expédition des marchandises s'effectue aux risques et périls ainsi qu'aux frais de l'Acheteur.

Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre purement indicatif, et n'ont un caractère obligatoire qu'en présence d'un accord explicite et par écrit.
 
Paiement
Les factures sont payables auprès de Formadent.
 
Impossibilité et incapacité d'exécution
Nos obligations seront suspendues et notre responsabilité dégagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.
 
Retours
Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée sans notre accord préalable écrit. En cas d’acceptation, il sera décompté 10% pour frais. Toute commande spéciale ou ayant fait l’objet de marquage, ne pourra être reprise.
 
FORMADENT  Groupe Dynamic Zone industrielle du Puy Nardon 85290 MORTAGNE SUR SEVRE (France)
Siret 41645043500019 - Naf 2893Z
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